tel09 72 62 82 43 lundi au vendredi 9h30 - 12h30 14h - 17h30

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   JJM Lit-Bois.com
Enseignes   LIT-BOIS.COM
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   PACE
Prénom responsable   Maxime
Siège social   18 rue Charles Peguy
Code postal   85 180
Ville   Château d'Olonne
Pays   France
Téléphone   09 72 62 82 43
E-mail   contact@lit-bois.com
Site web   www.lit-bois.com
Horaires d'ouverture   9h30-12h30 14h-17h00
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication  

Raison sociale :
SAS JJM

Enseignes :
LIT-BOIS.COM

Statut juridique et capital social :
SAS au capital de 30 000 Euros

Date de création
12/10/2007

Nom responsable
PACE

Prénom responsable
Maxime

Siege social
74 rue du Moulineau

Code postal
85 180

Ville
Château d'Olonne

Pays
France

E-mail
contact@lit-bois.com

Site web
www.lit-bois.com

Horaires d'ouverture
9h30-12h30 14h-17h00

Registre du commerce
814 825 220 RCS de La Roche sur Yon

SIRET
814 825 220 000 19

APE
4647Z Commerce de Gros

Préambule

Le site est la propriété de la SAS JJM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

  • Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
  • Les délais d'expéditions sont indiqués pour chacun des produits. Selon qu'ils soient en stock ou non, les délais peuvent varier.
    Pour les produits en stock, nous livrons en 10 jours ouvrés, pour les produits que nous fabriquons, il faut compter entre 4 et 6 semaines de délais de livraison..
  • Tous nos produits sont garantis par défaut 24 mois et nos Lits sont garantis 36 mois.
  • La garantie débute le jour de la livraison
  • En cas de litiges, contactez-nous directement par mail : contact@lit-bois.com
  • Vous avez un droit de révisions sur vos données personnelles (cf article 10 de ces Conditions générales de vente)

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS JJM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SAS JJM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SAS JJM sont immédiatement disponibles dans notre entrepôt mais il arrive qu'il y ait des ruptures temporaires de stocks. Dans ce cas, le client est informé du nouveau délai de livraison par mail ou téléphone.
La mention "Livré assemblé" indique que le meuble n'est pas livré en kit et qu'il n'y aura éventuellement et uniquement que les pieds et les poignées à fixer. Par ailleurs, pour un meuble avec éclairage, les branchements (une simple prise) devront être effectués par le client.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAS JJM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et définitivement validée après réception d'un acompte ou de la totalité du règlement (prix et frais d'expéditions). SAS JJM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, SAS JJM s'engage à livrer à son transporteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SAS JJM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SAS JJM. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque annonce. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à SAS JJM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SAS JJM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par transporteur spécialisé. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE, les DOM-TOM, la Suisse et la Corse sont effectuées par transporteur spécialisé. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Lors de la réception de la commande, vous devez impérativement déballer la marchandise afin de repérer la moindre trace de choc(s) ou de détérioration. Dans le cas d'un produit endommagé, le colis devra être impérativement refusé.

Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devront être impérativement indiquées sur le bordereau de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises sur la nature du problème (exemple : "Vitre cassée" - "Côté droit enfoncé"...) accompagnées de la date et de la signature du client.
Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

Il faut également envoyer un courrier recommandé au transporteur. Pour cela, contactez-nous par email  contact@lit-bois.com pour nous demander les coordonnées du transporteur.

En cas de non-respect de la procédure aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous disposez de 14 jours pour annuler votre commande. Vous disposez également d'un délai de 14 jours à compter de la date de demande de rétractation pour nous renvoyer la marchandise (dans le cas d'une réception partielle ou complète de la commande). 

En cas d'un retour de marchandise (échange ou remboursement), renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SAS JJM Lit-bois.com
74 rue du Moulineau
85 180 Château d'Olonne
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS JJM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour au prix d'un transport standard (non remboursement transport express ou plus coûteux). Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS JJM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Des facilités de paiement en 3 fois sans frais sont proposées par CB (CB 3X). Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande. En cas d'annulation totale ou de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande. En cas de règlement en 3 fois sans frais par CB, le remboursement total ou partiel de la commande sera effectué par chèque au terme des trois échéances et après encaissement définitif des sommes dues ou par re-crédit de la CB.

Par ailleurs, SAS JJM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS JJM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise installation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAS JJM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Roche sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas SAS JJM ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SAS JJM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@lit-bois.com.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAS JJM. De plus, SAS JJM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.